Navigation intérieure

La République de Serbie dispose d’un grand nombre de textes régissant le domaine de navigation en eaux intérieures (lois, décrets, réglements et désisions).

Lois

• Loi relative à la navigation maritime et intérieure (‘Journal officiel de la RF de Yougoslavie’, No. 12/98, 44/99, 74/99, 73/00);
• Loi relative à la navigation intérieure (‘Journal officiel de la RF de Serbie’ No. 54/90 et ‘Journal officiel de la République de Serbie’ No. 53/93, 67/93, 48/94);
• Loi relative aux eaux (‘Journal officiel de la R. de Serbie’, No.46/91, 53/93, 67/93, 48/94, 54/96);
• Loi relative à la détermination des compétences attribuées aux Provinces autonomes (‘Journal officiel de la R. de Serbie’, No.6/02);
• Loi sur la planification et la construction (‘Journal officiel de la R. de Serbie’, No.72/09);
• Loi sur le transport de matières dangereuses (‘Journal officiel de la RSFY’, No.27/90, 45/90 et ‘Journal officiel de la RFY’, No.24/94, 28/96 et loi No.68/02);
• Loi relative au passage de la frontière d’Etat et à la circulation dans les zones frontères (‘Journal officiel de la RSFY’, No.34/79, 56/80 et 53/85 et ‘Journal officiel de la RFY, No.24/94, 28/96 et 68/02).
• Loi relative aux ministères (Journal officiel de la R. de Serbie 65/08);

Décrets

• Décret relatif au Registre des bâteaux de navigation intérieure (Jugoregistar);
• Décret relatif à la procédure douanière applicable aux transports ferroviaire, routier, par voies d’eau, aérien dans le trafic passagers (‘Journal officiel de la RFY’, No.48/92, 50/92-modif., 15/93- modif., 26/94, 33/96 et 42/02);
• Décret relatif aux conditions de navigation des bâteaux étrangers et aux autres voies de navigations intérieures en République Fédérale de Yougoslavie en vue de leur entrée dans les ports yougoslave ouverts au transport international (‘Journal officiel de la RFY’, No.51/98);
• Décret relatif aux conditions requises pour les terminaux portuaires destinés au transport international (‘Journal officiel de la RFY’, No.28/98);
• Décret relatif à la procédure douanière applicable aux transports ferroviaire et routier et dans le trafic passagers (‘Journal officiel de la RFY’, No.48/92, 50/92-modif., 15/93-modif., 26/94, 33/96 et 42/02);

Réglements et décisions

• Réglement relatif aux formulaires des licences pour le transport international public de passagers ou de fret (‘Journal officiel de la RFY’, No.46/00);
• Réglement relatif aux enquêtes sur les accidents de bâteaux;
• Réglement relatif aux modalités, conditions de pilotage et à la formation professionnelle des pilotes;
• Réglement relatif aux voies navigables, terminaux portuaires dans lesquels le pilotage est obligatoire pour certains types et tailles de bâteaux;
• Réglement relatif aux désignations, devises et signes des bâteaux et à la tenue du registre portant inscription des désignations, devises et signes des bâteaux;
• Réglement relatif au pavillon de la marine marchande de la République Fédérale de Yougoslavie;
• Réglement relatif aux conditions requises pour les stations-radio côtières et de navires;
• Réglement relatif aux modalités et conditions de fonctionnement du service radio chargé de la sécurité de la navigation;
• Réglement relatif aux livres de bord et autorisations d’embarquement;
• Réglement relatif aux conditions de santé particulières requises pour les personnes habilitées à opérer sur les bâteaux de marine marchande;
• Réglement relatif aux tenues de service des employés des administrations portuaires et réglement complémentaire relatif aux modifications de ce réglement;
• Réglement relatif au nombre et à la composition des membres d’équipage pour les bâteaux autres que ceux de la marine marchande naviguant sur les eaux intérieures;
• Réglement relatif à l’immatriculation et aux permis de navigation des bâtiments et matériels flottants;
• Décision relative à la création de l’entreprise publique chargé du domaine des eaux ‘Vode Vojvodine’ (‘Eaux de Voïvodine’) à Novi Sad;
• Décision relative à la détermination et à l’utilisation des places de stationnement des bâteaux dans une partie de la rive et de l’eau sur le territoire de la ville de Belgrade;
• Plan des places de stationnement des bâteaux dans une partie de la rive et de l’eau sur le territoire de la ville de Belgrade.

PROJETS