Documents stratégiques
Les documents stratégiques principaux en République de Serbie relatifs aux transports par voie d’eau intérieure sont les suivants: Stratégie nationale de développement durable (2005), Stratégie nationale de la Serbie en vue de son adhésion à l’UE (2005), Stratégie de développement des transports en République de Serbie pour la période 2008-2015 (2007), Plan général et étude de faisabilité des transports par voie d’eau intérieure en République de Serbie (2006).
Stratégie nationale de développement durable (2005)
La Stratégie nationale de développement durable met en avant cinq priorités nationales, dont le développement des infrastructures, y compris l’élargissement et l’amélioration de l’infrastructure des transports.
Parmi les objectifs du développement durable dans le secteur des transports figurent: l’intégration de la République de Serbie dans le réseau de transport transeuropéen, l’augmentation du transport intermodal dans la totalité du trafic de fret et de passagers dans le but d’ accroître l’utilisation des transports fluvial et ferroviaire de 25 % par rapport à l’année 2005.
Il est indispensable de donner de l’essor au transport intermodal, d’encourager une utilisation plus renforcée des chemins de fer, et en particulier du transport fluvial, d’attirer les flux internationaux et de mettre à profit les voies de navigation, notamment, le Danube. Les résultats des mesures et activités réalisées auraient un impact positif sur le déploiement et l’application des technologies d’information nationales, sur la création d’emplois, contribuerait à l’instauration d’un marché plus compétitif et entrainerait une implication positive dans d’autres secteurs de services.
Stratégie nationale de la Serbie en vue de son adhésion à l’UE (2005)
D’après ce document, la Serbie dispose de considérables opportunités naturelles pour le développement du transport fluvial. Malgré cela, ce mode de transport est très faiblement exploité. Les investissements dans le transport fluvial font défaut depuis de longues années, bien que, selon toutes recommandations de l’UE, ce mode de transport serait le plus préconisé, étant donné qu’il permet d’acheminer des marchandises en grande masse et à bon marché.
Les plans européens de développement du transport par le biais des corridors paneuropéens, qui se croisent sur notre territoire (Corridor X et Corridor VII – Danube), et la réorientation envisagée en Europe des flux de marchandises du mode routier au fluvial, témoigne de l’importance pour notre pays à réaliser ses objectifs stratégiques, que sont l’essor du transport fluvial et intermodal.
Le domaine des transports est extrêmement harmonisé au niveau européen. La politique commune des transports de l’UE contient trois objectifs majeurs: promotion de la qualité des prestations, protection de l’environnement, amélioration de la sécurité, renforcement de la competitivité inter et intrasectorielle et établissement des relations de transports avec le tiers monde.
Afin de répondre à ces exigences, la Serbie devrait:
- éliminer les obstacles artificiels dans tous les modes de transport ;
- mettre en oeuvre un processus de libéralisation avec l’adoption d’une réglementation harmonisée aux normes de l’UE, en matière de classification professionnelle, de sécurité, de mesures sociales et d’obligations ayant trait aux prestations de services publiques ;
- aligner les règles d’accès aux professions de transporteur routier et fluvial sur celles de l’UE ;
- adopter des mesures de compensation dans le cadre des subventions d’Etat accordées aux transport public avec pour objectif d’assurer des conditions non discriminatoire sur le marché ;
- séparer de fait et clairement le fonctionnement de l’infrastructure des chemins de fer des transporteurs ferroviaires ;
- conclure des contrats relatifs à l’accès au marché de prestations de services de transport aérien ; et
- adapter toute la réglementation régissant le domaine des transports à celle de la politique commune de l’UE.
Stratégie de développement des transports en République de Serbie pour la période 2008-2015 (2007)
Cette stratégie a, entre autres objectifs, de d’intégrer la totalité du réseau des transports de la République de Serbie dans le réseau transeuropéen. Dans ce sens, il est nécessaire de réhabiliter, réviser etconstruire les corridors paneuropéensVII (fleuve du Danube) et X, de déployer systématiquement et de rationaliser le réseau des transports, au respect des principes de développement durable de la République de Serbie.
Il est également indispensable de réduire les effets néfastes du trafic sur l’environnement, confomément aux principes de développement durable. Afin de réaliser cet objectif, il est nécessaire de développer un système de transports en République de Serbie, qui soit confome aux principes de développement durable, de protection de l’environnement et de responsabilité sociale.
En outre, il est impératif de trouver des moyens de financement stables permettant de développer le système de transports. Afin d’atteindre cet objectif, il faut créer les conditions nécessaires à son développement durable par le biais des financements stables, provenant du budget ou d’autres sources, et assurer également un entretien efficace du système des transports.
La République de Serbie pourrait mettre à profit l’intérêt considérable porté par l’UE vis-à-vis du corridor de Danube et d’autres réseaux de voies navigables.La préocupation active de l’UE pour la mise en place d’une structure efficace des voies navigables intérieures, pourrait en conséquence se traduire par son soutien financier apporté à cet effet. La réhabilitation des voies navigables intérieures constitue une priorité, conformément aux accords internationaux et obligations de la République de Serbie et selon les recommandations de la Commission du Danube. Les objectifs spécifiques dans le domaine des voies navigables intérieures sont les suivants : développement progressif des VNI et des ports (terminaux de fret) sur le réseau de navigation du Danube conformément à l’accord AGN; intégration compétitive de l’infrastructure des VNI dans le réseau du transport intermodal; organisation des VNI conformémént à la classification de navigation internationale; et appui à l’essor de l’industrie nationale, du tourisme et du commerce.
Plan général et étude de faisabilité des transports par voie d’eau intérieure en République de Serbie (2006)
Le plan général et l’étude de faisabilité des transports par voie d’eau intérieure en République de Serbie est un document stratégique pour le transport par voie d’eau. L’Agence européenne pour la reconstruction (AER) a financé l’élaboration de ce document, qui est achevé en 2006. Ce document indique clairement la nécessité d’investir dans l’infrastructure des voies navigables internationales en Serbie, en particulier dans le Danube (Corridor paneuropéen VII). Au cours des dix années à venir, une somme d’environ 290 millions d’euros devra être engagée dans le but de réhabiliter et par la suite entretenir les voies navigables intérieures en Serbie.