Cahier de charges, avis et agréments

Au sein de la Division du Suivi de l’état des lieux des voies navigables, il a été mis en place une unité organisationnelle chargé, notamment, de vérifier la conformité des projets au cahier des charges, de délivrer des avis et agréments pour tous travaux pouvant avoir un intérêt ou un impact sur les voies navigables internationales ou la sécurité du trafic par voie d’eau (construction d’ouvrages hydrauliques, de ports, quais, marines, ponts, dragage des sédiments fluviaux etc.).

PROJETS